Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 32.5
Versions de la disposition

Texte intégral
32.5.En vue de son enlèvement, un sac mauve de résidus alimentaires est déposé dans le même contenant rigide que les ordures;
2024, R.V.Q. 3244, a. 16.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.